siège social
06/06/2012 00:00:00 -
Avec le développement des sièges sociaux ont émergé de nouvelles fonctions dans les organisations, à......Avec le développement des sièges sociaux ont émergé de nouvelles fonctions dans les organisations, à la fois plus-values et relais solides pour les directeurs. Pour faire face ensemble
06/06/2012 00:00:00 -
Solution retenue par cette association mono-établissement spécialisée dans l’autisme ? En transférer...... sur son activité militante et le développement de projets lorsque l’on est une petite association en charge d'un unique établissement et dépourvue des moyens d’un siège ? En en confiant, par exemple, la gestion à
06/06/2012 00:00:00 -
Directrice déléguée à la fédération d’employeurs Fegapei (1), Marie Aboussa recommande aux gestionna...... définir précisément les objectifs politiques de l’association et compter avec les autorités. Quelles sont les clés pour bien construire un projet de siège social ? Marie Aboussa. L'organisme gestionnaire
06/06/2012 00:00:00 -
Trisomie 21 France a mis en place un siège interassociatif au sein de sa fédération. Clés de la réus...... de la fédération Trisomie 21 France, lorsqu'elle s'est lancée en 2008 dans la construction de son siège. L’organisation rassemble aujourd'hui une soixantaine d'associations spécialisées dans l'insertion sociale
06/06/2012 00:00:00 -
Les directeurs peuvent compter de plus en plus sur l’expertise de véritables pôles ressources mutual...... du vaste mouvement de recomposition à l’œuvre dans le secteur social et médico-social, les sièges sociaux et autres pôles ressources constituent une des solutions retenues face aux impératifs d’optimisation
02/01/2019 00:00:00 -
À la tête de L'Étape, à Nantes (Loire-Atlantique), Véronique Lambert incarne une nouvelle génération....... Avec le recul, elle reconnaît avoir lancé beaucoup de chantiers en même temps. Système d'information, démarche de prévention des risques psychosociaux, plan de communication, montée en compétences du siège
30/06/2008 00:00:00 -
Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de d......Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de déposer ou de renouveler votre demande, ayez les bons réflexes. Les frais exposés par un siège
27/09/2018 09:49:22 -
L’article L. 314-7 VI du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose que « les budgets d...... suivant une répartition établie en fonction du niveau respectif de ces budgets, les dépenses relatives aux frais du siège social de l’organisme gestionnaire pour la part de ces dépenses utiles à
02/02/2023 00:00:00 -
Deux jours après la grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites, les personnels du s...... Deux jours après la grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites, les personnels du secteur social et médico-social étaient appelés ce 2 février à manifester à nouveau, à l'invitation
27/09/2018 09:49:22 -
L’imputation des frais de siège sur les budgets des établissements est subordonnée à l’octroi d’une ...... relative à la demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des frais de siège social modifié par l’Arr. du 23 déc. 2014, JO du 28). Cette autorisation fixe également la nature des prestations
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ...... au titre du siège social :l’élaboration et l’actualisation du projet d’établissement, y compris par des travaux portant sur un projet global de l’organisme gestionnaire ;l’adaptation des moyens
27/09/2018 09:49:22 -
Le régime contentieux des frais de siège est « éclaté » entre les juridictions du tarif et les tribu...... dans les budgets des établissements et services la quote-part de frais de siège demandée par le gestionnaire relèvent du juge du tarif.La décision qui autorise, dans son principe, le siège social et fixe le taux
27/09/2018 09:49:22 -
Les textes prévoient deux modalités de fixation du budget des sièges sociaux : une procédure de tari......Les textes prévoient deux modalités de fixation du budget des sièges sociaux : une procédure de tarification annuelle, d’une part, et la fixation d’un taux d’imputation sur les budgets fixé
27/09/2018 09:49:22 -
Comme le précise l’article R. 314-90 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’autorité ......Comme le précise l’article R. 314-90 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation d’imputer des frais de siège sur les budgets
11/06/2014 16:12:51 -
Avec le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, la réglementation relative aux frais de siège est de...... les frais de siège social (VI de l’article L. 314-7 du Code de l’action sociale et des familles, CASF).L’acceptation de ces charges par les financeurs suppose une totale transparence financière, notamment
24/05/2012 00:00:00 -
La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt é...... de mandatement, les aides octroyées aux Sieg répondant à des besoins sociaux, notamment en matière d'aide aux groupes vulnérables, de réinsertion professionnelle ou encore d’aide à l’enfance, ont elles aussi été
11/06/2014 16:12:51 -
La possibilité d’affecter des frais de siège nécessite l’autorisation d’une autorité différente selo......La possibilité d’affecter des frais de siège nécessite l’autorisation d’une autorité différente selon l’origine des financements. Cette autorité est déterminée « en fonction de l’origine globale
05/01/2012 00:00:00 -
Le paquet législatif "Almunia" remplace désormais celui dit "Monti-Kroes", arrivé à échéance. La Co...... aux services d'intérêt économique général (Sieg). À retenir en particulier : tous les services sociaux sont désormais exemptés de l'obligation de notification des aides d'État à la Commission - sous réserve
26/01/2012 00:00:00 -
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre...... Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia
18/06/2014 00:00:00 -
C’est dans un contexte morose sur le front de l’emploi que devrait s’ouvrir la troisième conférence...... C’est dans un contexte morose sur le front de l’emploi que devrait s’ouvrir la troisième conférence sociale, le 7 juillet. L’occasion pour le gouvernement d’annoncer de nouvelles orientations